Le tribunal de commerce de Paris condamne Google pour abus de position dominante

Jeudi 2 février 2012 à 19:22

commentaire

C’est mardi 31 janvier que le tribunal de commerce de Paris a rendu son jugement, suite à la plainte déposée en 2009 par Bottin Cartographes. Celle-ci estimait en effet que Google Maps faussait la concurrence en fournissant gratuitement aux entreprises des plans d’accès, cartes et itinéraires, alors que l’entreprise française les faisait payer. Cette dernière a eu gain de cause : Google se voit condamné à lui verser 500 000 € de dommages et intérêts, ainsi qu’à 15 000 € d’amende. « Le tribunal a reconnu le caractère déloyal et abusif des méthodes utilisées et a alloué à Bottin Cartographes l’intégralité de ses demandes », a déclaré à l’AFP Me Jean-David Scemmama, avocat de la société. « C’est la première fois que Google se fait condamner pour l’application Google Maps » a-t-il ajouté.

Google fait appel

De manière assez prévisible, l’entreprise américaine a décidé de faire appel de ce jugement. « Nous demeurons convaincus qu’un outil cartographique de haute qualité, libre, et gratuit est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de site web », a déclaré un porte-parole de Google France.