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Le blog High-Tech de Pierrick FAY & Benjamin VINCENT
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Les députés adoptent la loi HADOPI 2
Le 15 septembre 2009 Soyez le premier à réagirIl aura donc fallu trois ministres (RDDV, Christine Albanel et Frédéric Mitterrand) et 6 mois depuis le début d’examen du texte, pour que la fameuse loi « Création et Internet », surnommée HADOPI, du nom de la Haute Autorité qu’elle créée, soit votée à l’Assemblée nationale. Les députés ont adopté la deuxième version du texte, cet après-midi, par 285 voix contre 225 : 510 votants, donc, sur 577 députés. L’hémicycle n’avait plus été aussi rempli depuis bien longtemps. Il faut dire que c’est le jour de la rentrée parlementaire, que les députés UMP étaient conviés ce midi à l’Elysée pour un « cocktail déjeunatoire », et qu’il aurait été particulièrement mal vu de rater ce retour sur les bancs. Le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, a annoncé qu’il ferait des propositions au Président de la République et au Premier Ministre, d’ici la fin de l’année.
Le résultat du vote sur la loi HADOPI 2 par les députés.
Reste que le feuilleton n’est pas tout à fait fini pour autant. En début d’après-midi, les députés PS, via Bruno Le Roux, avaient confirmé qu’ils déposeraient un nouveau recours devant le Conseil Constitutionnel qui, avant les vacances, avaient censuré le volet sanctions de HADOPI 1.Vous pouvez revivre cet après-midi de vote solennel, en vidéo.

Frédéric Mitterrand et Michèle Alliot-Mariot, cet après-midi, sur les bancs des ministres, à l'Assemblée.
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